Sous les décombres de Gaza, quelle justice ? Organisations non gouvernementales et justice internationale au Proche-Orient
Abstract
The conflict in Gaza, from December 28th 2008 to January 17th 2009 has put back into Iight the question of impunity in the Middle East. Non-govemmental organizations have been first on the line to enlighten war crimes committed by both sides of the conflict. Human Rights Watch is one of the most rigorous and professionals of them. The sca1e of the violations of international humanitarian law have led NGOs to call the international community to engage seriously in the fight against impunity that has been rife for decades in the context of the lsraeli-Palestinian conflict. The United Nations Human Rights Council was the only one to answer this call favorably, by creating a Fact Finding Mission on Gaza, first link of the justice chain. This FFM has produced serious conclusions and recommendations, in a context troubled by virulent "pro" as well as "anti" reactions. It is not sure whether these recommendations will be followed but the judicial mechanisms that could be used can be studied. Political will of powerful actors can also be analyzed within the framework of the double standards. Studying how can justice be established for Gaza and for the Middle East allows us to put the latter into perspective with the broader concept of peace, documenting the importance of complete justice mechanisms and their inseparable nature in the context of political negotiations. The role of actors, governmental as well as non-governmental (non state armed groups, NGOs) represents a relevant approach to analyze the evolution of a mutating pluralist paradigm.
Le conflit à Gaza, du 27 décembre 2008 au 17 janvier 2009, a reposé de manière claire la question de l'impunité au Proche-Orient. Les Organisations non gouvernementales ont été les premières à faire état de crimes de guerre commis par les deux parties au conflit. Human Rights Watch est l'une des plus rigoureuses et professionnelles d'entre elles. L'ampleur des violations du droit international humanitaire a amené les ONGs à demander à la communauté internationale de s'attaquer de manière crédible et légitime à l'impunité qui sévit depuis de longues années dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unis a été le seul à répondre à cet appel en mandatant une Mission d'Établissement des Faits, premier maillon de la chaine judiciaire. Celle-ci a produit des conclusions et des recommandations sérieuses dans un contexte marqué par la virulence des réactions, qu'elles soient "pro" ou "anti". La question de savoir si ces recommandations seront suivies demeure entière mais celle des mécanismes de recours possibles peut être analysée. Les volontés politiques sont analysées dans le cadre d'une étude sur les doubles standards en place. L'étude de la mise en place de la justice internationale pour Gaza et pour le Proche-Orient permet de mettre celle-ci en perspective avec la paix, pour démontrer l'importance de mécanismes de justice complets et leur indissociabilité dans le cadre de négociations politiques. Le rôle des acteurs, gouvernementaux comme non gouvernementaux (groupes armés non étatiques, ONGs) représente un angle d'approche pertinent pour analyser l'évolution d'un paradigme pluraliste en mutation.