La propriété privée à l'épreuve de l'intérêt général : étude de la place de la propriété privée dans la crise du logement en France - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Access content directly
Master Thesis Year : 2012

La propriété privée à l'épreuve de l'intérêt général : étude de la place de la propriété privée dans la crise du logement en France

Abstract

Ce mémoire s'attachera à montrer la place particulière de la propriété privée dans la crise du logement, aussi bien dans ses mécanismes économiques que dans ses conséquences sociales, tout en explorant les rapports qu'elle a entretenus avec l'intérêt général. En matière de logement, l'intérêt général peut se définir comme la nécessité d'assurer l'équilibre entre le domaine économique du logement et sa dimension sociale, afin que l'un ne s'exerce pas au détriment de l'autre. L'objectif est de garantir un secteur économique performant créateur d'emplois dans la construction et de revenus dans la location, tout en permettant à chacun d'avoir un logement. Dans un contexte de crise du logement où l'intérêt économique se développe au détriment de la dimension sociale, l'intérêt général impose théoriquement à l'État une action pour préserver les aspects sociaux et, par conséquent, une restriction des intérêts particuliers au profit de l'intérêt général. Nous tenterons donc de déterminer dans quelle mesure les pouvoirs publics ont eu le souci de l'intérêt général et se sont employés à défendre l'intérêt social face à l'intérêt économique. Mais nous étudierons surtout comment la propriété privée s'est comportée dans ce contexte de crise par rapport à cet impératif théorique d'intérêt général, et ce, indépendamment du choix des pouvoirs publics. Notre mémoire s'organisera de la façon suivante : nous commencerons par étudier attentivement l'évolution de la propriété privée du logement en France, notamment en regard de la montée du droit au logement ; nous étudierons ensuite le rôle de la propriété dans la "création" des différentes composantes immobilières de la crise du logement, ainsi que sur ses conséquences sociales ; enfin, nous terminerons par une interrogation sur une possible convergence entre propriété privée et intérêt général en matière de logement en France, au regard d'initiatives étrangères et de l'évolution des systèmes juridiques internationaux.
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Dates and versions

dumas-00818813 , version 1 (29-04-2013)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-00818813 , version 1

Cite

Benoît Linot. La propriété privée à l'épreuve de l'intérêt général : étude de la place de la propriété privée dans la crise du logement en France. Science politique. 2012. ⟨dumas-00818813⟩
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