Naissance d'une politique de lutte contre les discriminations dans une collectivité territoriale, au Conseil général de l'Isère
Abstract
La question initiale qui est à l'origine de ce travail est : pourquoi le Conseil général de l'Isère met-il en place en 2008-2009 une politique de lutte contre les discriminations ? On peut se demander en quoi une collectivité territoriale se sent aujourd'hui concernée et pourquoi elle souhaite impulser sa propre politique de lutte contre les discriminations. L'initiative du Conseil général peut-elle être considérée comme un relais sur le plan local d'une politique nationale ? La réflexion s'élaborera autour de deux axes. Dans la première partie, nous reviendrons sur l'appropriation par une collectivité d'une politique nationale. Nous nous pencherons sur les politiques nationales de lutte contre les discriminations en interrogeant leurs évolutions, leur efficacité et leurs impacts locaux en Isère (chapitre 1). Puis les spécificités de l'émergence de la lutte contre les discriminations au Conseil général témoignant d'un engagement singulier des élus et des services de cette collectivité sur les questions d'égalité seront analysées (chapitre 2). Dans une deuxième partie, nous nous interrogerons sur l'existence de dynamiques, autres que l'impulsion des instances nationales, impactant l'élaboration du plan isérois de lutte contre les discriminations. Nous chercherons alors à déterminer l'influence des cadres européens sur une collectivité locale en matière de lutte contre les discriminations (chapitre 3). Enfin, nous observerons comment la société civile mobilisée contre les discriminations joue un rôle sur la mise en place de politiques antidiscriminatoires à différents niveaux et par divers biais (chapitre 4).