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Master Thesis

Les enjeux sous-jacents du lien entre actions spécifiques et droit commun : d'une logique d'expérimentation à une perspective de pérennisation : étude réalisée auprès de trois actions locales issues de la politique de la ville de l'agglomération grenobloise

Résumé : À la veille de la fin des contrats de ville 2000-2006, lors d'un colloque, un chef de projet politique de la ville de la communauté d'agglomération grenobloise pointe plusieurs limites du contrat dont la faible implication du droit commun. En d'autres termes, il semblerait qu'une des difficultés majeures de la politique de la ville soit de mobiliser les politiques de droit commun. Ce constat local ne fait que corroborer un constat national. Le rapport de la Cour des Comptes indique effectivement qu'"en principe, les crédits de la politique de la ville doivent être utilisés pour financer des opérations expérimentales ou innovantes qui ont vocation, en cas de succès, à être nuancées par des crédits de droit commun. Dans la pratique, la part des subventions qui sont reconduites d'année en année est très élevée." Au regard de ce qui vient d'être énoncé, on peut d'ores et déjà souligner le fait que ces dispositifs et actions spécifiques se construisent en marge du droit commun tout en s'inscrivant "par principe" dans l'objectif de le rejoindre. Ainsi, afin d'appréhender cette problématique du rapport entre les actions spécifiques qui émergent dans le cadre de la politique de la ville et le droit commun, nous avons construit un plan en deux parties basées sur l'étude de trois actions. Dans une première partie, nous nous attacherons à mettre en évidence les différents éléments qui caractérisent l'aspect dérogatoire et spécifique de la politique de la ville en s'appuyant à la fois sur un apport théorique et l'application concrète dans les actions étudiées. Dans la deuxième partie, il s'agira d'appréhender et de discuter la nature et le degré du lien que ces actions spécifiques produisent au droit commun en différenciant plusieurs niveaux d'analyse. Tout d'abord, nous nous intéresserons aux professionnels de terrain et à leurs pratiques, ensuite au public de l'action et enfin aux institutions et leur organisation. Ces trois niveaux combinés nous permettant de saisir le rapport de l'action en elle-même au droit commun. Nous terminerons par une réflexion plus large sur les enjeux d'une éventuelle pérennisation des actions spécifiques.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00835928
Contributor : Sciences Po Grenoble <>
Submitted on : Thursday, June 20, 2013 - 10:42:33 AM
Last modification on : Friday, November 20, 2020 - 11:16:10 AM
Long-term archiving on: : Wednesday, April 5, 2017 - 12:19:52 AM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-00835928, version 1

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Citation

Claire Sargos. Les enjeux sous-jacents du lien entre actions spécifiques et droit commun : d'une logique d'expérimentation à une perspective de pérennisation : étude réalisée auprès de trois actions locales issues de la politique de la ville de l'agglomération grenobloise. Science politique. 2006. ⟨dumas-00835928⟩

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