La réforme DT-DICT : quel marché pour le géomètre-expert ? - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Access content directly
Master Thesis Year : 2013

La réforme DT-DICT : quel marché pour le géomètre-expert ?

Abstract

The overall implementation of the DT-DICT reform took place on 1 July 2012. New obligations have emerged in order to secure works nearby networks. Territorial authorities are impacted by that legislation because they are contracting authority, developers of networks and performers of works. The smallest of them are devoid of structured services to respond to new requirements. Two obligations interested us particularly: the networks mapping and the networks marking staking. The land surveyor is a privileged partner with the territorial authorities. He has the opportunity to develop services to help them. This TFE consists in the study of reform and its impacts on local communities, the study of the needs of communities, and the suggestion of services to help them to cope with the DT-DICT reform.
La mise en oeuvre globale de la réforme DT-DICT s'est faite le 1er juillet 2012. De nouvelles obligations sont apparues dans le but de sécuriser les travaux à proximité des réseaux. Les collectivités territoriales sont très impactées par cette réglementation car elles sont à la fois maîtres d'ouvrage, exploitants de réseaux, et exécutants de travaux. Les plus petites d'entre elles sont dépourvues de services structurés permettant de répondre aux nouvelles exigences qui leur incombent. Deux obligations nous intéressent plus particulièrement : la cartographie des réseaux et le marquage piquetage des réseaux. Le géomètre-expert est un interlocuteur privilégié auprès des collectivités. Il a donc l'opportunité de développer des services pour les aider. Ce TFE consiste en l'étude de la réforme et ses impacts sur les collectivités locales, l'étude des besoins des collectivités, et la proposition de services pour les aider à faire face la réforme DT-DICT.
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Dates and versions

dumas-00920120 , version 1 (17-12-2013)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-00920120 , version 1

Cite

Vincent Déniel. La réforme DT-DICT : quel marché pour le géomètre-expert ?. Sciences de l'ingénieur [physics]. 2013. ⟨dumas-00920120⟩
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