Les choix d'urbanisation au prisme de la réglementation locale : une analyse des documents d'urbanisme en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Abstract
In Provence-Alpes-Côte d'Azur region, agricultural land consumption and urban scattering on wild areas is a major concern for land planning. If urban development overspreading is no more debated, there is no clear information on regulation mechanisms that promote such an artificialization. The study deals with the spatial analysis of area targeted by land use zonings and the analysis of the way such choices are justified to establish the zoning and the regulation of the areas delimited in the land use plans and the local urban plans. Our hypothesis is that the analysis of these elements may inform on the reasons that prevail in public regulation choices on land use. This study also deals with the adequacy between zoning evolutions and the reasons called upon by municipalities to justify these changes. This point requires to take into account local specificities.
En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la consommation des terres agricoles et le mitage des espaces naturels constituent un enjeu de premier plan pour l'aménagement du territoire. Si la réalité de l'étalement urbain ne fait pas débat, on ne dispose pas en revanche d'une information claire sur les mécanismes réglementaires par lesquels l'artificialisation est mise en œuvre. Cette étude porte sur l'analyse spatiale des surfaces visées par les zonages édictées selon les types d'utilisation et l'analyse des justifications des choix retenus pour établir le zonage et le règlement des zones délimitées dans les plans d'occupation des sols et les plans locaux d'urbanisme. L'hypothèse que nous faisons est que l'analyse de ces éléments peut renseigner sur les raisons qui prévalent aux choix publics de régulation des usages des sols. Cette étude s'intéresse également à l'adéquation entre l'évolution du zonage et les motifs invoqués par les communes pour justifier ces évolutions. Ce volet de l'analyse nécessite de prendre en compte les spécificités locales des territoires concernés.