Impact de la réforme "Anti-endommagement des réseaux" sur la qualité et les précisions topographiques demandées dans les marchés publics de travaux - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Access content directly
Master Thesis Year : 2013

Impact de la réforme "Anti-endommagement des réseaux" sur la qualité et les précisions topographiques demandées dans les marchés publics de travaux

Abstract

From the perspective of local authority, the new regulation sets substantial liability for the four roles played during the works project : project managers, performer of the works, network operator and public space manager. Le Mans Métropole gathered task force with several public authority departments concerned around the thought on regulatory reform enforcement. The study was developed to bring technical specifications from participants and to make benefit interested stakeholders from the reflections. The report explains an overview of the situation and possible improvements for the organization and the management of networks mapping with a quality system. It especially deals to examination to accuracy classes of existing data and the means implemented to lead the geo-referencing operations for the new work of network in accuracy class A. The study ends with a geolocalisation contract for existing networks to set up.
Du point de vue des collectivités, la nouvelle réglementation fixe d'importantes responsabilités à assumer pour les quatre rôles joués lors de projets de travaux : responsable de projet, exécutant de travaux en régie, exploitant de réseau et gestionnaire du domaine public. Le Mans Métropole a constitué un groupe de travail avec les différents services concernés pour réfléchir à l'application de la réforme. Ce mémoire a été élaboré pour apporter des précisions techniques aux membres et nos réflexions aux autres acteurs intéressés. Il expose le diagnostic et des améliorations possibles à apporter sur l'organisation et la gestion de la cartographie des réseaux à l'aide d'une démarche qualité. En particulier, il traite de l'évaluation des classes de précision des données existantes et des moyens à mettre en oeuvre pour encadrer les opérations de géoréférencement des nouveaux ouvrages de réseaux en classe A. L'étude se termine sur un marché de géolocalisation des réseaux enterrés existants à mettre en place.
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Dates and versions

dumas-00942117 , version 1 (04-02-2014)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-00942117 , version 1

Cite

Pauline Ruggeri. Impact de la réforme "Anti-endommagement des réseaux" sur la qualité et les précisions topographiques demandées dans les marchés publics de travaux. Sciences de l'ingénieur [physics]. 2013. ⟨dumas-00942117⟩
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