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Master Thesis

Maîtrise foncière, consommation d'espace et accompagnement de l'État : le cas de la Dordogne

Résumé : Devant la multiplication des documents et mesures relatifs à l'urbanisme, les services départementaux de l'Équipement de la Dordogne s'interrogent sur ce que pourra être la prochaine étape d'accompagnement en matière foncière : quel discours, en termes d'approche pédagogique, devra-t-on tenir aux élus locaux pour qu'ils puissent assumer pleinement leurs prérogatives et quel accompagnement permettrait aux collectivités territoriales de suivre efficacement leur consommation d'espace foncier dans le respect des grands équilibres de la loi SRU ? Si le champ de la réflexion sur un tel sujet paraît extrêmement large, car il demande aussi en parallèle que soit éclairé un contexte général de changements majeurs, tant nationaux (décentralisation, réforme de l'État, loi rurale...) qu'internationaux (développement durable, mondialisation de l'économie, délocalisations...), il semble d'ores et déjà qu'un suivi de la consommation d'espaces doit être envisagé en vue d'une mise à jour régulière des informations foncières communales ou intercommunales. Mais ce suivi n'a d'intérêt que s'il permet de mieux comprendre les logiques d'acteurs et les mécanismes urbanistiques et rurbanistiques réels qui conditionnent les changements d'usage des sols car la connaissance et le contrôle de ces phénomènes se trouvent au cœur des débats dans la loi SRU. Après avoir approché la portée du facteur humain dans les enjeux spatiaux (Enjeux de territoires et sociologie) et tenté de décliner une typologie à la fois réaliste et économe des espaces à enjeux fonciers, ce mémoire propose un état des lieux des principales pratiques d'observation en France. Il veut, tout en brossant un tableau transversal des différents enjeux et des problématiques, se focaliser sur les principales formes opérationnelles d'observation, en proposant d'en détailler certains processus. Enfin, dans le cadre de la réforme du ministère de l'Équipement, il interroge sur les champs du possible de l'accompagnement de l'État, en particulier sur la nécessité actuelle de mutualiser la connaissance pour construire un savoir local spécifique, porteur d'emplois et producteur de sens, à partir d'un nouveau partenariat triangulaire : État, collectivités territoriales et société civile. Ce travail d'analyse et de synthèse qui se situe volontairement en amont, constitue le premier volet d'une réflexion qui pourra être utilement complétée par une approche opérationnelle sur un site pilote en Dordogne.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01015738
Contributor : Cnam - Service Commun de la Documentation - Esgt <>
Submitted on : Friday, June 27, 2014 - 9:31:41 AM
Last modification on : Wednesday, May 5, 2021 - 10:34:53 AM
Long-term archiving on: : Saturday, September 27, 2014 - 10:46:18 AM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-01015738, version 1

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Citation

Bernard Decobert. Maîtrise foncière, consommation d'espace et accompagnement de l'État : le cas de la Dordogne. Architecture, aménagement de l'espace. 2005. ⟨dumas-01015738⟩

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