Skip to Main content Skip to Navigation
Master Thesis

L'incidence des politiques de prix de transfert sur le développement des groupes

Résumé : Compte tenu du contexte de crise, de fort endettement et de recherche de recettes des états, la possibilité offerte aux entreprises multinationales de transférer leurs bénéfices d’un pays à l’autre est sous surveillance. La détermination des prix de transfert suscite de vifs débats qui peuvent se finir dans la douleur. En effet, le montant des rectifications fiscales relatives au prix de transfert établies par l’administration française au titre de l’exercice 2011 ont été de € 1929 millions. Elles ont atteint un sommet en 2008 avec € 2673 millions. Afin de mettre ces chiffres en perspectives, il convient de garder à l’esprit qu’en 1996, le montant de ces redressements ne constituait que € 0,2 millions. Malgré leur puissance financière, des groupes multinationaux tels que Google, Cap Gemini, Amazon, Microsoft, Caterpillar ou encore Mc Donald sont tombés sous le coup de redressement fiscaux sur leurs prix de transfert par l’administration française. Ceci est étrange si l’on considère les moyens financiers dont disposent ces multinationales pour appliquer les règles en vigueur. Ce sujet pourtant relativement neuf, puisqu’il y a vingt ans il n’existait même pas un cadre juridique, ne prend une importance significative que depuis dix ans seulement. Mais c’est bien aujourd’hui la multiplication des règles combinée à des tentations d’optimisations qui fait rentrer les groupes internationaux dans la spirale des redressements fiscaux. Force est de constater que l’on ne traite souvent que le côté fiscal des prix de transfert. Il s’agit bien du risque principal pour les groupes, mais ce n’est pas le seul. Et c’est donc cet environnement d’incompréhension et d’évolution perpétuelle que nous allons tenter de définir dans quelle mesure les politiques de prix de transfert des groupes impactent leurs développements.
Document type :
Master Thesis
Complete list of metadatas

Cited literature [11 references]  Display  Hide  Download

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01120151
Contributor : Grenoble Iae <>
Submitted on : Tuesday, February 24, 2015 - 7:23:22 PM
Last modification on : Wednesday, July 15, 2020 - 10:10:03 AM
Long-term archiving on: : Wednesday, May 27, 2015 - 11:00:44 AM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-01120151, version 1

Citation

Dimitri Feist. L'incidence des politiques de prix de transfert sur le développement des groupes. Gestion et management. 2014. ⟨dumas-01120151⟩

Share

Metrics

Record views

642

Files downloads

11434