L'endettement des établissements publics de santé

Résumé : Les établissements publics de santé (EPS) financent leurs investissements par de la dette long terme. Le montant global de la dette a été multiplié par un facteur supérieur à 3 entre 2000 et 2013 évoluant de € 8,9 milliards à € 29 milliards. Cette augmentation s’explique en partie par les deux plans nationaux Hôpital 2007 et Hôpital 2012 visant à promouvoir une politique d’investissement hospitalier. L’Observatoire de la Dette (ODT), déployé par le Ministère de la Santé à partir de 2010, permet de caractériser les encours de dette de 820 établissements publics de santé (soit 87% de répondants). Ainsi, à l’augmentation du volume global de dette s’ajoute une évolution de sa nature avec la souscription depuis le début des années 2000 de lignes d’emprunts structurés (impliquant des instruments dérivés). De plus, depuis la crise financière de 2007, le paysage bancaire a été bouleversé, modifiant les conditions d’accès au crédit pour les EPS. La question de l’identification de nouveaux moyens de financement se pose alors, notamment auprès des instances de tutelle. Enfin, il conviendra de s’interroger sur l’impact du médicament dans la structure financière de l’EPS et d’estimer les marges d’amélioration possibles dans l’efficacité de sa gestion.
Type de document :
Mémoires
Sciences pharmaceutiques. 2014
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Contributeur : Bu Carreire Université de Bordeaux <>
Soumis le : jeudi 10 septembre 2015 - 11:53:06
Dernière modification le : lundi 12 février 2018 - 20:02:01
Document(s) archivé(s) le : lundi 28 décembre 2015 - 23:50:26

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Anne Mathieu. L'endettement des établissements publics de santé. Sciences pharmaceutiques. 2014. 〈dumas-01196700〉

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