The indebtedness of the hospitals
L'endettement des établissements publics de santé
Résumé
Hospitals contract long term debt to finance their investments. The global amount of debt increased from €8.9 Billion in 2000 to €29 Billion in 2013. This is to be related to the “Hôpital 2007” and “Hôpital 2012” national plans that aimed to promote investments. The Ministry of Health has deployed the “Observatory of Debt” (ODT) since 2010. The platform details the debt structure of 820 hospitals (87% of the total number). Thus, it highlights that the debt characteristics have changed since the early 2000’s especially with the subscription of structured loans (implying derivatives). Furthermore, the banking industry has been deeply impacted by the financial crisis of 2007 so that the hospitals must cope with difficulties to access credit. The authorities of supervision have no choice but to formulate new financing solutions. Finally, the thesis will focus on the impact of drugs on the financials of the hospitals and on the potential improvement of its management.
Les établissements publics de santé (EPS) financent leurs investissements par de la dette long terme. Le montant global de la dette a été multiplié par un facteur supérieur à 3 entre 2000 et 2013 évoluant de € 8,9 milliards à € 29 milliards. Cette augmentation s’explique en partie par les deux plans nationaux Hôpital 2007 et Hôpital 2012 visant à promouvoir une politique d’investissement hospitalier. L’Observatoire de la Dette (ODT), déployé par le Ministère de la Santé à partir de 2010, permet de caractériser les encours de dette de 820 établissements publics de santé (soit 87% de répondants). Ainsi, à l’augmentation du volume global de dette s’ajoute une évolution de sa nature avec la souscription depuis le début des années 2000 de lignes d’emprunts structurés (impliquant des instruments dérivés). De plus, depuis la crise financière de 2007, le paysage bancaire a été bouleversé, modifiant les conditions d’accès au crédit pour les EPS. La question de l’identification de nouveaux moyens de financement se pose alors, notamment auprès des instances de tutelle. Enfin, il conviendra de s’interroger sur l’impact du médicament dans la structure financière de l’EPS et d’estimer les marges d’amélioration possibles dans l’efficacité de sa gestion.
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