L'officine et le droit communautaire : discussion autour de certains arrêts de la CJCE

Résumé : Cette thèse a pour objet d’étudier comment les officines de pharmacie sont insérées dans le système juridique français d’une part et européen d’autre part, en présentant leurs spécificités. Les pharmacies de France se distinguent des autres pays de l’Union Européenne de par ses quatre piliers : les quotas démographiques encadrant l’ouverture de nouvelles officines, le monopole de distribution des médicaments, la propriété réservée aux pharmaciens et l’indivisibilité de propriété et d’exploitation. Les piliers de l’officine française sont-ils conformes avec le droit communautaire ? La régulation juridique pose de nombreuses interrogations. C’est ainsi que nous étudierons les décisions de la Cour de Justice de la Communauté Européenne concernant la propriété pharmaceutique des officines, ainsi que la vente de médicaments sur internet. La France devra-t-elle s’adapter ou changer sa législation… ?
Type de document :
Mémoires
Sciences pharmaceutiques. 2009
Liste complète des métadonnées

Littérature citée [3 références]  Voir  Masquer  Télécharger

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01200483
Contributeur : Jean-Hugues Morneau <>
Soumis le : lundi 12 octobre 2015 - 09:12:41
Dernière modification le : vendredi 28 septembre 2018 - 18:40:02
Document(s) archivé(s) le : mercredi 13 janvier 2016 - 10:10:33

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01200483, version 1

Citation

Anne-Céline David. L'officine et le droit communautaire : discussion autour de certains arrêts de la CJCE. Sciences pharmaceutiques. 2009. 〈dumas-01200483〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

74

Téléchargements de fichiers

137