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Master Thesis

EPCI et collectivités territoriales : vers la fin de la dichotomie ?

Résumé : Traditionnellement, la décentralisation se compose de la décentralisation territoriale par le biais des collectivités territoriales et de la décentralisation technique par le biais des établissements publics. Or, avec la création et le développement des établissements publics de coopération intercommunale, EPCI, cette distinction semble progressivement remise en cause. Alors que l'intercommunalité était initialement perçue comme une modalité de gestion de compétences transférées par les communes du fait de leur complexité ou leur coût, la loi du 6 février 1992 crée des structures intercommunales à fiscalité propre qui peuvent désormais élaborer et mettre en œuvre de véritables politiques publiques au même titre que les collectivités territoriales. Dans ce contexte, les lois de réforme territoriale adoptées depuis le début des années 2010, que ce soit la loi du 16 décembre 2010, la loi du 27 janvier 2014 ou le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, renforcent considérablement les compétences et la place de ces nouvelles structures dans l'organisation administrative et territoriale française. Au vu des réformes et avancées en matière intercommunale, il convient aujourd'hui de se demander si finalement les EPCI ne seraient pas des collectivités territoriales déguisées et seraient davantage propices à répondre aux modalités des collectivités territoriales plutôt qu'aux établissements publics, leur catégorie juridique originelle.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01216579
Contributor : Uga - Faculté de Droit <>
Submitted on : Friday, October 16, 2015 - 2:53:44 PM
Last modification on : Friday, July 17, 2020 - 8:42:01 AM
Long-term archiving on: : Monday, January 18, 2016 - 6:04:27 AM

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Identifiers

  • HAL Id : dumas-01216579, version 1

Citation

Laura Regairaz. EPCI et collectivités territoriales : vers la fin de la dichotomie ?. Droit. 2015. ⟨dumas-01216579⟩

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