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Master Thesis

La question prioritaire de constitutionnalité devant le juge administratif des référés d'urgence

Résumé : Au terme de cinq années de mise en œuvre de la QPC devant le juge administratif des référés d'urgence, il convient d'affirmer que l'introduction de la QPC révèle une prise en compte a minima des particularités inhérentes à l'office du juge administratif des référés d'urgence (PARTIE I) avant de pouvoir porter le constat de son ineffectivité lorsqu'elle est soulevée devant ce juge. Le souci permanent lié au renforcement de l’État de droit et de la protection des droits fondamentaux conduit nécessairement à vouloir combler ce déficit d'effectivité. Par conséquent, il apparaît nécessaire d'instaurer une procédure d'examen en urgence des QPC soulevées devant le juge administratif des référés d'urgence (PARTIE II).
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01223965
Contributor : Droit Utln <>
Submitted on : Tuesday, November 3, 2015 - 5:20:08 PM
Last modification on : Thursday, March 15, 2018 - 4:56:04 PM
Long-term archiving on: : Thursday, February 4, 2016 - 11:30:45 AM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-01223965, version 1

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Citation

Julien Vachey. La question prioritaire de constitutionnalité devant le juge administratif des référés d'urgence. Droit. 2015. ⟨dumas-01223965⟩

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