La question prioritaire de constitutionnalité devant le juge administratif des référés d'urgence

Résumé : Au terme de cinq années de mise en œuvre de la QPC devant le juge administratif des référés d'urgence, il convient d'affirmer que l'introduction de la QPC révèle une prise en compte a minima des particularités inhérentes à l'office du juge administratif des référés d'urgence (PARTIE I) avant de pouvoir porter le constat de son ineffectivité lorsqu'elle est soulevée devant ce juge. Le souci permanent lié au renforcement de l’État de droit et de la protection des droits fondamentaux conduit nécessairement à vouloir combler ce déficit d'effectivité. Par conséquent, il apparaît nécessaire d'instaurer une procédure d'examen en urgence des QPC soulevées devant le juge administratif des référés d'urgence (PARTIE II).
Type de document :
Mémoires
Droit. 2015
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Contributeur : Toulon - Scd <>
Soumis le : mardi 3 novembre 2015 - 17:20:08
Dernière modification le : mercredi 23 août 2017 - 16:29:06
Document(s) archivé(s) le : jeudi 4 février 2016 - 11:30:45

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Julien Vachey. La question prioritaire de constitutionnalité devant le juge administratif des référés d'urgence. Droit. 2015. 〈dumas-01223965〉

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