Troubles mentaux et traitement pénal de l’auteur d’une infraction - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2015

Troubles mentaux et traitement pénal de l’auteur d’une infraction

Résumé

L’article 122-1 du Code pénal prévoit expressément le cas des auteurs d’infractions pénales dont le discernement a été altéré ou aboli par l’existence d’un trouble mental lors de la commission des faits. L’intérêt est alors celui de s’intéresser à la caractérisation même du trouble mental, puisque ce dernier entrainera des conséquences notables sur la procédure pénale et le destin pénal du mis en cause. Ainsi, cette étude sera consacrée au traitement des auteurs d’infractions pénales depuis la commission des faits jusqu’à soit la déclaration d’irresponsabilité soit la condamnation de l’auteur si son discernement a seulement été obscurci.
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Dates et versions

dumas-01228718 , version 1 (13-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01228718 , version 1

Citer

Johanna Alfonso. Troubles mentaux et traitement pénal de l’auteur d’une infraction. Droit. 2015. ⟨dumas-01228718⟩

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