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Master Thesis

Troubles mentaux et traitement pénal de l’auteur d’une infraction

Résumé : L’article 122-1 du Code pénal prévoit expressément le cas des auteurs d’infractions pénales dont le discernement a été altéré ou aboli par l’existence d’un trouble mental lors de la commission des faits. L’intérêt est alors celui de s’intéresser à la caractérisation même du trouble mental, puisque ce dernier entrainera des conséquences notables sur la procédure pénale et le destin pénal du mis en cause. Ainsi, cette étude sera consacrée au traitement des auteurs d’infractions pénales depuis la commission des faits jusqu’à soit la déclaration d’irresponsabilité soit la condamnation de l’auteur si son discernement a seulement été obscurci.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01228718
Contributor : Uga - Faculté de Droit <>
Submitted on : Friday, November 13, 2015 - 4:06:03 PM
Last modification on : Friday, July 17, 2020 - 8:42:01 AM
Long-term archiving on: : Friday, April 28, 2017 - 6:31:19 PM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-01228718, version 1

Citation

Johanna Alfonso. Troubles mentaux et traitement pénal de l’auteur d’une infraction. Droit. 2015. ⟨dumas-01228718⟩

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