Troubles mentaux et traitement pénal de l’auteur d’une infraction
Résumé
L’article 122-1 du Code pénal prévoit expressément le cas des auteurs d’infractions pénales dont le discernement a été altéré ou aboli par l’existence d’un trouble mental lors de la commission des faits. L’intérêt est alors celui de s’intéresser à la caractérisation même du trouble mental, puisque ce dernier entrainera des conséquences notables sur la procédure pénale et le destin pénal du mis en cause. Ainsi, cette étude sera consacrée au traitement des auteurs d’infractions pénales depuis la commission des faits jusqu’à soit la déclaration d’irresponsabilité soit la condamnation de l’auteur si son discernement a seulement été obscurci.
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