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Master Thesis

Incidence des plaintes et des doléances au conseil de l'ordre des médecins de l'Oise en médecine générale de 2010 à 2013

Résumé : INTRODUCTION Analyse de l’incidence des doléances et plaintes à l’encontre des Médecins Généralistes auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de l’Oise. MATÉRIELS ET MÉTHODES Il a été réalisé une étude rétrospective, quantitative et analytique des doléances et plaintes émises par des patients à l’encontre de leur médecin généraliste auprès du Conseil Département de l’Ordre des Médecins de l’Oise pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013. Seules les procédures abouties des doléances et plaintes ont été analysées. RÉSULTATS Les doléances ont représenté la majorité des contestations émises à l’encontre des Médecins Généralistes : 64% de doléances contre 36% de plaintes. La procédure de conciliation permet de limiter le recours à la chambre disciplinaire de première instance du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins. 1 séance de conciliation sur 2 permet de stopper la procédure. Seules 12.5% des plaintes déposées aboutissent à une sanction contre le Médecin Généraliste. Lorsqu’un Médecin Généraliste a été sanctionné, celle-ci a été modérée : 2 blâmes et 1 interdiction temporaire d’exercer pour 66 contestations émises sur la période. DISCUSSION Nous avons constaté que l’incidence des contestations des patients à l’encontre de leur Médecin Généraliste est réelle. CONCLUSION Sans protéger le médecin puisque toutes les contestations sont prises en compte, le Conseil de l’Ordre des Médecins joue un rôle régulateur et limite les plaintes non fondées. La conciliation instaurée par la loi L4223-2 du CSP favorise le recours amiable des litiges.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01236682
Contributor : Bu Santé Upjv <>
Submitted on : Monday, January 4, 2016 - 4:20:54 PM
Last modification on : Monday, April 19, 2021 - 8:51:59 AM
Long-term archiving on: : Thursday, April 7, 2016 - 4:19:49 PM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-01236682, version 1

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Citation

Théophile Colas. Incidence des plaintes et des doléances au conseil de l'ordre des médecins de l'Oise en médecine générale de 2010 à 2013. Médecine humaine et pathologie. 2015. ⟨dumas-01236682⟩

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