The Trusted Person in psychiatry
La personne de confiance en psychiatrie
Résumé
Psychiatry is a medical discipline characterized by psychically weakening diseases, and a
legislation about the hospitalization of patients.
Health Law of March 4th 2002 introduces the possibility for all patients, without distinction for
psychiatry, to designate a Trusted Person who could accompany him on his course of care and/or
speak for his will when he is not able to express himself. The information provided on this law both
to patients and health professionals is often incomplete, largely assimilated to situations of end of
life, so out of context in psychiatry. Yet this Trusted Person is an evaluation indicator of mental
health facilities by the High Authority of Health.
Moreover psychiatric patients, whose consent to health care is questioned during forced
hospitalizations, are a particularly sensitive population regarding the limits of the respect of their
rights at the hospital. A survey of patients in a psychiatric ward, during regular or forced
hospitalization, makes the inventory on the subject of the Trusted Person. The study of foreign
models of psychiatric Trusted Person equivalents raises the same debate about the accessibility to
information and the introduction of a third party for the patient in psychiatry. It would be relevant
to provide the means to better involve health professionals in order to apply the law as it is set out
before considering a new model of trusted person in psychiatry.
La psychiatrie est une discipline médicale caractérisée par des pathologies
particulièrement fragilisantes sur le plan psychique, et l’existence d’une législation concernant
l’hospitalisation de ses patients. La loi de santé du 4 mars 2002 introduit la possibilité pour tout
patient, sans distinction faite pour la psychiatrie, de désigner une personne de confiance qui
pourrait l’accompagner dans son parcours de soins et/ou être le porte-parole de ses volontés s’il
n’est pas en mesure de s’exprimer. L’information délivrée sur cette loi aux patients comme aux
professionnels de santé est souvent incomplète, assimilée surtout à des situations de fin de vie,
donc hors sujet en psychiatrie. Pourtant cette personne de confiance fait l’objet d’un indicateur
d’évaluation des établissements de santé mentale par la Haute Autorité de Santé.
D’autre part les patients en psychiatrie dont le consentement aux soins est remis en question lors
des hospitalisations sous contrainte, représentent une population particulièrement sensible en ce
qui concerne les limites du respect de leurs droits à l’hôpital. Une enquête réalisée auprès des
patients d’un service de psychiatrie, en soins libres ou en soins sous contrainte, sur le sujet de la
personne de confiance en fait l’état des lieux. L’étude des modèles étrangers d’équivalents de
personne de confiance en psychiatrie soulève le même débat de l’accessibilité à l’information et de
l’introduction d’un tiers pour le patient en psychiatrie. Il conviendrait de se donner les moyens de
mieux impliquer les professionnels de santé pour appliquer la loi telle qu’elle est énoncée avant
d’envisager un nouveau modèle de personne de confiance en psychiatrie.
Domaines
Médecine humaine et pathologie
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