La concertation lors de la révision d’un Plan Local d’Urbanisme : une procédure obligatoire aux multiples modalités possibles. Cas d’étude de la ville de Seyssins - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2015

La concertation lors de la révision d’un Plan Local d’Urbanisme : une procédure obligatoire aux multiples modalités possibles. Cas d’étude de la ville de Seyssins

Résumé

When searching for good governance, citizen participation is one of the ways chosen by the local authorities. In the subject of city urbanism, this participation often takes the form of a consultation. Yet, in its use during the revision of a "Local Urbanism Plan", this notion becomes questionable. Indeed this polysemic word describes participative tools as well as prescribed procedure. In the face of this ambiguity, this report will be based on the city of Seyssins, in order to study the exact approach of the consultation set up at the end of 2014. How should we qualify the consultation set up in Seyssins? How should we continue the consultation in Seyssins during the Local Urbansim Plan’s revision ? We will study the notion of consultation, its history and its jurisdiction. Then we will analyze the approach of consultation through conversations and participating observations. Finally, we will define propositions.
À l’heure de la recherche d’une bonne gouvernance, la participation citoyenne est l’une des voies choisies par les collectivités territoriales. Dans le domaine de l’urbanisme, cette participation revêt souvent la forme d’une concertation. Or, cette notion interroge dans son utilisation lors de la révision d’un Plan Local d’Urbanisme. En effet, ce terme polysémique revêt à la fois la forme d’outils participatifs et de procédure réglementaire. Face à cette ambiguïté, ce mémoire se propose de se baser sur le cas de la ville de Seyssins, afin d’y étudier précisément la démarche de concertation mise en place fin 2014. Ainsi, comment qualifier la concertation mise en place à Seyssins ? Comment poursuivre la concertation à Seyssins tout au long de la révision du Plan Local d’Urbanisme ? La notion de concertation, son histoire et sa juridiction sont étudiées. Puis la démarche de concertation est analysée à l’aide d’entretiens et d’observations participantes. Enfin des propositions de concertations futures sont définies.
Fichier principal
Vignette du fichier
Procacci_IUG2015.pdf (4.02 Mo) Télécharger le fichier
Loading...

Dates et versions

dumas-01266693 , version 1 (03-02-2016)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01266693 , version 1

Citer

Alicia Procacci. La concertation lors de la révision d’un Plan Local d’Urbanisme : une procédure obligatoire aux multiples modalités possibles. Cas d’étude de la ville de Seyssins. Sciences de l'Homme et Société. 2015. ⟨dumas-01266693⟩
127 Consultations
1009 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More