Penser le bon juge : sociogenèse et usages du Recueil des obligations déontologiques des magistrats - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2013

Penser le bon juge : sociogenèse et usages du Recueil des obligations déontologiques des magistrats

Résumé

Il s’agit de faire le récit du processus de formation et des usages d’une déontologie du corps judiciaire et de sa mise à l’écrit dans un schéma narratif historicisé qui rend aux acteurs et aux idées toute leur place en tant que facteurs explicatifs. Trois grands moments semblent structurer le processus d’élaboration de la déontologie des magistrats de la fin des années 1980 au début des années 2010. Le premier voit la constitution progressive d’un discours sur la question autour d’un certain nombre d’acteurs et de lieux particuliers (Partie 1). Cette première période débute à la fin des années 1980 et se poursuit jusqu’au début des années 2000. Mais dès le début des années 2000, dans un contexte particulier où les questions de justice sont de plus en plus mises en avant – mise en avant qui culmine avec le « moment Outreau » – le pouvoir politique semble se saisir progressivement de la question de la « responsabilité des magistrats ». La période s’achève sur le vote de la loi organique ordonnant la rédaction du Recueil (Partie 2). Ces années de discours et de travaux autour de la figure du « bon juge » aboutissent avec la publication du Recueil en 2010. Les usages qui sont faites du Recueil mais également autour, de manière plus large, du thème de la déontologie, doivent nous renseigner sur l’effet du processus sur le monde judiciaire lui-même (Partie 3).
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Dates et versions

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  • HAL Id : dumas-01284551 , version 1

Citer

Yoann Viguier. Penser le bon juge : sociogenèse et usages du Recueil des obligations déontologiques des magistrats. Science politique. 2013. ⟨dumas-01284551⟩
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