Les difficultés rencontrées par les médecins des unités sanitaires des maisons d'arrêt au cours de la procédure « étranger malade » : une étude qualitative par entretiens semi-dirigés

Résumé : Depuis 2012, les détenus sont pris en charge sur le plan de leur santé par les unités sanitaires de niveau 1 (ex UCSA).
Les détenus en situation irrégulière sur le territoire français, avant leur incarcération, peuvent faire l’objet de mesures d’éloignement judiciaires ou administratives. Dans ce cas, ils peuvent être éloignés au moment de la libération ou être placés en centre de rétention administrative, en attendant que cette mesure soit exécutée. Il existe une protection contre ces mesures dite : procédure « étranger malade », qui revêt des aspects particuliers en détention.
Après avoir exposé les généralités concernant les migrants et la migration, nous avons rappelé les notions de droit pénitentiaire et nous avons réalisé une étude de la jurisprudence française relative au droit de séjour pour raison de santé. Enfin, nous avons effectué une étude qualitative par entretiens semi-dirigés auprès de médecins exerçant dans les unités sanitaires des maisons d’arrêt métropolitaines. Ceci, dans l’objectif de mettre en évidence les difficultés qu’ils pouvaient rencontrer dans l’interprétation des textes législatifs et réglementaires et tout au long de la mise en place de la procédure « étranger malade ».
Nous avons constaté que l’interprétation des textes de loi et la mise en place de la procédure pouvaient être variables d’un médecin à l’autre. Les médecins sont avides d’être informés officiellement de la décision du Préfet. Ils souhaitent que se mettent en place, au niveau local, des réunions et des formations avec les autres acteurs de la procédure (SPIP, associations et MARS). Pour répondre à leurs attentes, nous avons proposé un rappel précis de la procédure reprenant les difficultés rencontrées par les médecins et des outils accessibles (guides, sites internet). Nous proposons aussi la diffusion de ce travail à moyen terme dans un but d’information pour tenter d’augmenter l’initiation de la procédure en détention.
Type de document :
Mémoires
Médecine humaine et pathologie. 2015
Liste complète des métadonnées

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01297124
Contributeur : Bibliothèque Universitaire De Médecine de Nice <>
Soumis le : samedi 2 avril 2016 - 16:31:47
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 16:33:01
Document(s) archivé(s) le : dimanche 3 juillet 2016 - 12:22:13

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01297124, version 1

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Citation

Morgane Gillet. Les difficultés rencontrées par les médecins des unités sanitaires des maisons d'arrêt au cours de la procédure « étranger malade » : une étude qualitative par entretiens semi-dirigés. Médecine humaine et pathologie. 2015. 〈dumas-01297124〉

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