Le rétablissement professionnel - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2015

Le rétablissement professionnel

Pauline Race
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 982251

Résumé

Le droit de la défaillance entendu largement, et le droit des entreprises en difficulté plus précisément, utilisent des techniques juridiques originales qui donnent lieu à l’élaboration de régimes juridiques dérogatoires permettant de traiter au mieux les difficultés. Mais, à cette heure, le rétablissement professionnel affiche une logique très distincte de celles envisagées jusqu’à présent en matière de procédures collectives. Il conviendra donc de s’interroger quant à la qualification juridique du rétablissement professionnel. Puis, il faudra se questionner sur le contenu de la notion d’effacement des dettes, mécanisme peu abordé en droit, totalement inconnu du Code civil, et pourtant déjà utilisé par le législateur en matière de rétablissement personnel. Pour répondre à ces problématiques, il s’agira d’abord d’appréhender la nature juridique du rétablissement professionnel. En effet, les conditions d’ouverture de la procédure de rétablissement professionnel, ainsi que le déroulement de ladite procédure laissent à penser que la qualification de procédure collective n’est pas adaptée à la technique mise en œuvre dans le rétablissement professionnel. Ensuite, il conviendra d’envisager la notion d’effacement des dettes, clef de voûte du rétablissement professionnel, qui engendre nombre d’incertitudes jamais encore levées.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Pauline_RACE_M2_2015.pdf (2.96 Mo) Télécharger le fichier
Loading...

Dates et versions

dumas-01317156 , version 1 (18-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01317156 , version 1

Citer

Pauline Race. Le rétablissement professionnel. Droit. 2015. ⟨dumas-01317156⟩
237 Consultations
1700 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More