Le rétablissement professionnel

Résumé : Le droit de la défaillance entendu largement, et le droit des entreprises en difficulté plus précisément, utilisent des techniques juridiques originales qui donnent lieu à l’élaboration de régimes juridiques dérogatoires permettant de traiter au mieux les difficultés. Mais, à cette heure, le rétablissement professionnel affiche une logique très distincte de celles envisagées jusqu’à présent en matière de procédures collectives. Il conviendra donc de s’interroger quant à la qualification juridique du rétablissement professionnel. Puis, il faudra se questionner sur le contenu de la notion d’effacement des dettes, mécanisme peu abordé en droit, totalement inconnu du Code civil, et pourtant déjà utilisé par le législateur en matière de rétablissement personnel. Pour répondre à ces problématiques, il s’agira d’abord d’appréhender la nature juridique du rétablissement professionnel. En effet, les conditions d’ouverture de la procédure de rétablissement professionnel, ainsi que le déroulement de ladite procédure laissent à penser que la qualification de procédure collective n’est pas adaptée à la technique mise en œuvre dans le rétablissement professionnel. Ensuite, il conviendra d’envisager la notion d’effacement des dettes, clef de voûte du rétablissement professionnel, qui engendre nombre d’incertitudes jamais encore levées.
Type de document :
Mémoires
Droit. 2015
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Soumis le : mercredi 18 mai 2016 - 10:26:13
Dernière modification le : mercredi 30 août 2017 - 01:12:02
Document(s) archivé(s) le : jeudi 17 novembre 2016 - 10:25:13

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Pauline Race. Le rétablissement professionnel. Droit. 2015. 〈dumas-01317156〉

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