Place et rôle d'un EPFL dans l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies foncières des collectivités : quel modèle pour l'EPFL du Dauphiné ? - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2016

Place et rôle d'un EPFL dans l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies foncières des collectivités : quel modèle pour l'EPFL du Dauphiné ?

Résumé

The control of the land is the key of the development. Both land public institutions, of State ("établissement public foncier d’État : EPFE") and locals ones ("établissement publics fonciers locaux : EPFL"), are going to assert themselves as the major tools of the control of the land of communities and seem destined to a bright future, in an unstable context which brings them to adapt their models. From the example of the EPFL of Dauphiné, the work analyzes what can be the place and the role of an EPFL in the elaboration and the putting works intermunicipal and municipal land strategies and how this comes concretely and can evolve in time, in answer to the evolutions of the environment. He clarifies the general context in which the establishment was born, studies the peculiarity of its story, its missions and its main results, and questions its model (strategy, organization and functioning, governance) in front of current challenges of the change engendered by the political, economic, legislative and institutional evolutions of the environment.
La maîtrise foncière est la clé du développement. Les établissement publics fonciers d’État (EPF) et locaux (EPFL), vont s'affirmer comme les outils majeurs de l'action foncière des collectivités et semblent promis à un bel avenir, dans un contexte mouvant qui les amène à adapter leurs modèles. A partir de l'exemple de l'EPFL duDauphiné, le travail analyse quel peut être la place et le rôle d'un EPFL dans l'élaboration et la mise œuvre des stratégies foncières intercommunales et communales et comment ceci se décline concrètement et peut évoluer dans le temps, en réponse aux évolutions de l'environnement. Il explicite le contexte général dans lequel l'établissement est né, étudie la particularité de son histoire, de ses missions et de ses principaux résultats, et interroge son modèle (stratégie, organisation et fonctionnement, gouvernance) face aux défis actuels du changement engendrés par les évolutions législatives, institutionnelles, politiques et économiques de l'environnement.
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Dates et versions

dumas-01388249 , version 1 (26-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01388249 , version 1

Citer

Carole Barthes. Place et rôle d'un EPFL dans l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies foncières des collectivités : quel modèle pour l'EPFL du Dauphiné ?. Architecture, aménagement de l'espace. 2016. ⟨dumas-01388249⟩
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