La valorisation du patrimoine bâti ordinaire lors d'opérations d'amélioration de l'habitat

Résumé : Les opérations d’amélioration de l’habitat pilotées par l’Anah prennent place majoritairement dans les centres anciens. C’est précisément dans ces noyaux historiques que se trouve le patrimoine bâti ordinaire français. Ce patrimoine historique modeste est constitué d’édifices et d’espaces publics ainsi que d’immeubles d’habitations. La particularité de ce patrimoine principalement anonyme est qu’il est celui du quotidien de la population, il est vécu et même habité. Les OPAH et PIG ont pour vocation de traiter les dysfonctionnements urbains, sociaux et de qualité des logements dans les centres anciens sans préoccupation esthétiques. La valorisation du patrimoine lors des ces programmes est donc proscrite par le code de la construction et de l’habitat. Pourtant, certaines conventions d’opérations ainsi que nombre de programmes d’actions des délégations locales de l’Anah mentionnent des objectifs patrimoniaux. Ces préoccupations n’ont aucune base juridique et affectent l’uniformité de l’action de l’Agence et de l’utilisation de ses fonds. Conscient de cette volonté des collectivités et délégations locales d’une meilleure considération des enjeux patrimoniaux de la part de programmes dont les travaux générés participent indirectement à la valorisation du bâti, l’Anah a mis en place de nouveaux dispositifs expérimentaux qui intègrent pleinement les préoccupations esthétiques.
Type de document :
Mémoires
Droit. 2016
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Contributeur : Amu Iuar <>
Soumis le : vendredi 25 novembre 2016 - 11:35:34
Dernière modification le : lundi 9 juillet 2018 - 01:12:16
Document(s) archivé(s) le : lundi 27 mars 2017 - 09:15:49

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Vincent Farges. La valorisation du patrimoine bâti ordinaire lors d'opérations d'amélioration de l'habitat. Droit. 2016. 〈dumas-01402854〉

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