La création des Agences Régionales de Santé comme nouvelle dynamique dans le changement des politiques publiques relatives aux services d’urgences. Les exemples des services d’urgences de Moûtiers (hôpital public) et de Cluses (clinique privée) : une fermeture encadrée par un transfert de statut juridique
Résumé
In the context of the state governance’s development, of public authorities’ prerogatives towards actors’ regulation put on an equal level, contemporary authors talks about government services’ agencification. As evidenced by the creation of Regional Health Agencies (RHA) in 2010, the Ministry of Health did not escaped this phenomenon. Therefore, research work done seeks to understand the influence of this phenomenon on public decision. Following the RHA’s implementation, Rhone-Alpes Region had run a policy of closure of emergency departments, those departments are turned into non-programmed care centers. Nowadays, this public policy leads to the revision of the regional plan’s emergency element. Empirical cases studies of the Moutiers’ healthcare center and Cluses’ clinic permitted to analyse the potential correlation between this public policy change and Agencies’ creation.
Dans un contexte d’évolution de la gouvernance de l’État, de prérogatives de puissance publique vers une régulation d’acteurs mis à niveau égal, les auteurs contemporains parlent d’agencification des services de l’État. Le ministère de la Santé n’échappe pas à ce phénomène, la création des Agences Régionales de Santé (ARS) en 2010 en témoigne. Le travail de recherche effectué cherche alors à comprendre l’influence de ce phénomène sur la décision publique. Suite à la mise en place de l’ARS, la région Rhône-Alpes a conduit une politique de fermeture de services d’urgences et de transformation de ces services en centres de soins non programmés. Cette politique publique aboutit aujourd’hui à la révision du volet urgences de son schéma régional. L’étude des cas empiriques du centre hospitalier de Moûtiers et de la clinique de Cluses permettent alors d’analyser la corrélation possible entre ce changement de politique publique et la création des Agences.
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