La participation des habitants dans les textes législatifs de la politique de la ville : quelle adaptation à la réalité territoriale et quelle efficacité face à cette injonction participative ? - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Access content directly
Master Thesis Year : 2017

La participation des habitants dans les textes législatifs de la politique de la ville : quelle adaptation à la réalité territoriale et quelle efficacité face à cette injonction participative ?

Abstract

Since the beginning of the 80s, the question about the participation of inhabitants arises in France. This debate is a principle of the city policy, which today knows major issues about the mobilization and implication of inhabitants in projects. Despite the multiplication and the institutionalization of the participatory approach, which allow inhabitants to speak and commit easily and freely in the public decision process, it's hard to create participation with all the tools we have today. The law of the 21 February 2014 of programming for the city and the urban cohesion, known as the Valmy Law, provides a co-construction of the city policy to empower the power the possibility for inhabitants to act in the prioritized neighborhood. One of the fundamental conditions to consider is that each territory has its own reality. That is why the law about the city policy are generally quite flexible in the legal framework, which allows ethical and moral questions to take place in each situation.
Depuis le début des années 80, la question de la participation des habitants se pose en France. Ce débat est un principe de la politique de la ville qui connaît aujourd'hui des questionnements fondamentaux sur la mobilisation et l’implication des habitants dans les projets. Malgré la multiplication et l’institutionnalisation de procédures participatives qui permettent aux habitants de s’exprimer et de s’engager plus facilement et plus librement dans les processus de décision publique, il est encore difficile de faire de la participation avec tous ces outils à l’heure actuelle. La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy, prévoit une co-construction de la politique de la ville pour renforcer le pouvoir d’agir des habitants dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Une des conditions fondamentales à prendre en compte est que chaque territoire à sa propre réalité. C’est pourquoi les textes de lois de la politique de la ville sont plutôt souples au niveau de leur cadre législatif, permettant alors aux questions éthiques et morales de prendre place dans chaque situation.
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Dates and versions

dumas-01561952 , version 1 (25-08-2017)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-01561952 , version 1

Cite

Charlotte Séchaud. La participation des habitants dans les textes législatifs de la politique de la ville : quelle adaptation à la réalité territoriale et quelle efficacité face à cette injonction participative ?. Architecture, aménagement de l'espace. 2017. ⟨dumas-01561952⟩
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