Mise en place de la circulaire du 8 Février 2007 : principes et modalités de gestion de sites potentiellement pollués
Résumé
La circulaire ministérielle du 8 février 2007 est une méthodologie détaillée rédigée au terme d’une évaluation de la politique de gestion des sites pollués et permettant d’homogénéiser les prestations des différents experts travaillant dans ce domaine. Le présent rapport s’appliquera à présenter de manière concise cette méthodologie et étudier un cas concret où elle aura pu être appliquée. Il s’agit dans ce cas d’une pollution aux COHV des sols et eaux de nappe due aux activités d’un site industriel, et dont les enjeux concernent les usagers situés hors sites ainsi que les travailleurs situés sur site.