Proposition d’une méthodologie d’analyse du droit environnemental français pour un projet territorial multirisque et multithématique cohérent
Résumé
Ce mémoire présente un état des lieux théorique et pratique de l’ensemble des politiques de protection de l’environnement et de prévention des risques naturels. Il s’essaie à la construction d’une méthodologie conceptuelle et opérationnelle d’analyse de la cohérence de la mise en oeuvre des politiques publiques environnementales au sein du projet territorial. Elle amène à porter un regard différent de la relation entre les politiques et le territoire. Sans vouloir critiquer le législateur, cette méthode est vouée à donner plus de clarté quant au maillage de l’ensemble des politiques environnementales ainsi qu’à leur relations juridiques.
Elle s’applique à trois territoires d’étude à échelles géographiques et composantes physiques et environnementales différentes – la vallée du Buech, la vallée du Guil et la commune de La Ciotat. Riches de leur expérience de gouvernance environnementale, ils ont apporté à l’étude des éléments concrets sur l’insécurité juridique que représente la superposition des règlements.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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