La saisie de soutes

Résumé : La saisie de soutes est une figure originale du droit maritime. En tant qu’ « élément du navire », les soutes sont susceptibles de faire l’objet d’une saisie indépendamment du navire. Elles constituent ainsi un gage pour les créanciers dénués de « créance maritime » ou de privilège maritime. En période d’instabilité économique, la saisie de soutes est indispensable à la confiance des fournisseurs de navires. Cependant, depuis l’arrêt Saint Pierre de 1998 et l’analyse qui en a été faite par les auteurs, la saisie conservatoire de soutes a quasiment disparu des prétoires. Elle a aujourd'hui vocation à être remplacée par la saisie-revendication, instrument de recouvrement efficace même en cas de faillite du débiteur.
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Master Thesis
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Contributor : Droit Des Transports Amu <>
Submitted on : Monday, January 22, 2018 - 10:18:47 AM
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DAGONNEAU Catherine - LA SAISI...
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Catherine Dagonneau. La saisie de soutes. Droit. 2017. ⟨dumas-01622171⟩

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