La saisie de soutes - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2017

La saisie de soutes

Résumé

La saisie de soutes est une figure originale du droit maritime. En tant qu’ « élément du navire », les soutes sont susceptibles de faire l’objet d’une saisie indépendamment du navire. Elles constituent ainsi un gage pour les créanciers dénués de « créance maritime » ou de privilège maritime. En période d’instabilité économique, la saisie de soutes est indispensable à la confiance des fournisseurs de navires. Cependant, depuis l’arrêt Saint Pierre de 1998 et l’analyse qui en a été faite par les auteurs, la saisie conservatoire de soutes a quasiment disparu des prétoires. Elle a aujourd'hui vocation à être remplacée par la saisie-revendication, instrument de recouvrement efficace même en cas de faillite du débiteur.
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DAGONNEAU Catherine - LA SAISIE DE SOUTES - 2016-2017.pdf (1.92 Mo) Télécharger le fichier
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dumas-01622171 , version 1 (22-01-2018)

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  • HAL Id : dumas-01622171 , version 1

Citer

Catherine Dagonneau. La saisie de soutes. Droit. 2017. ⟨dumas-01622171⟩
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