Le Code polaire - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Access content directly
Master Thesis Year : 2015

Le Code polaire

Abstract

Le Code polaire aussi appelé « le recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires » doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Ce code est l’oeuvre de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), et va règlementer la navigation dans les eaux polaires. Ce code va donc s’appliquer à la fois à l’Arctique mais aussi à l’Antarctique. Le Code polaire prévoit à la fois des normes obligatoires et d’autres à valeur de recommandations. Trois conventions maritimes sont amendées, il s’agit de la convention MARPOL, la convention SOLAS et enfin la convention STCW.

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Dates and versions

dumas-01626002 , version 1 (20-02-2020)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-01626002 , version 1

Cite

Alexandre Queinnec. Le Code polaire. Droit. 2015. ⟨dumas-01626002⟩
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