Le Code polaire - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2015

Le Code polaire

Résumé

Le Code polaire aussi appelé « le recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires » doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Ce code est l’oeuvre de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), et va règlementer la navigation dans les eaux polaires. Ce code va donc s’appliquer à la fois à l’Arctique mais aussi à l’Antarctique. Le Code polaire prévoit à la fois des normes obligatoires et d’autres à valeur de recommandations. Trois conventions maritimes sont amendées, il s’agit de la convention MARPOL, la convention SOLAS et enfin la convention STCW.

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Dates et versions

dumas-01626002 , version 1 (20-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01626002 , version 1

Citer

Alexandre Queinnec. Le Code polaire. Droit. 2015. ⟨dumas-01626002⟩
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