L'organisation internationale du transport maritime de lignes régulières - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2014

L'organisation internationale du transport maritime de lignes régulières

Résumé

L'abrogation communautaire de mettre fin à l'exemption des conférences maritimes oblige à s'interroger sur l'utilité réelle des conférences maritimes. Cette décision communautaire a nécessairement obligé les autres États à peser le pour et le contre du maintien de tels accords. Il semble que, pour le moment, la majorité des États concernés ne remette pas en cause ces pratiques.Pour autant, face à la non affectation du commerce maritime international, il est indispensable d'étudier l'utilité de ces pratiques pouvant justifier leur maintien (Partie 1). Si l'utilité des conférences maritimes peut être remise en cause face à l'état actuel du commerce maritime, il ne faut pas oublier que la pratique s'est adaptée à ces données économiques et juridiques. Il semble aujourd'hui que le transport maritime de lignes régulières soit davantage organisé autour de consortiums maritimes voire d'alliances sans oublier les armateurs indépendants (Partie 2).

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  • HAL Id : dumas-01626096 , version 1

Citer

Margaux Tourneur. L'organisation internationale du transport maritime de lignes régulières. Droit. 2014. ⟨dumas-01626096⟩
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