La loi applicable à l'action des tiers au contrat de transport - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2014

La loi applicable à l'action des tiers au contrat de transport

Résumé

Les conflits de loi en droit maritime ont participé à la formation du droit international privé moderne, seul le contrat de transport maritime généralement est présenté sous les feux des projecteurs. L’entrée en vigueur des règlements Rome I et Rome II est l’occasion de s’intéresser à tous les rapports juridiques entourant le contrat de transport et participant à l’expédition maritime, permettant ainsi de s’intéresser aux conflits de lois en matière civile et commerciale concernant notamment le contrat d’affrètement, d’engagement et d’assurance maritime, de commission de transport, aux actions directes et aux délits survenant à bord ou entre navires.
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dumas-01626107 , version 1 (15-01-2020)

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  • HAL Id : dumas-01626107 , version 1

Citer

Michaël Zerrouki. La loi applicable à l'action des tiers au contrat de transport. Droit. 2014. ⟨dumas-01626107⟩
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