Les clauses de <i>hardship</i> dans les contrats maritimes - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2013

Les clauses de hardship dans les contrats maritimes

Résumé

Les clauses de hardship sont des clauses d'adaptation courantes dans les contrats maritimes, et notamment les contrats d'affrètements. Cela s'explique par le contexte très fluctuant dans lequel ce type de contrats sont conclus, car en effet, elles permettent l'adaptation du contrat aux changements de circonstances qui lèsent l'une des parties. Une fois étudié le contexte économique et juridique qui a incité à l'insertion de telles clauses dans les contrats maritimes, l'analyse se portera sur les modalités d'application de ces clauses de hardship et leurs effets.
Fichier principal
Vignette du fichier
CARNEIRO Laure Les clauses de hardship dans les contrats maritimes - 2013.pdf (339.74 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

dumas-01626327 , version 1 (30-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01626327 , version 1

Citer

Laura Carneiro. Les clauses de hardship dans les contrats maritimes. Droit. 2013. ⟨dumas-01626327⟩
138 Consultations
1157 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More