Les clauses de hardship dans les contrats maritimes
Résumé
Les clauses de hardship sont des clauses d'adaptation courantes dans les contrats maritimes, et notamment les contrats d'affrètements. Cela s'explique par le contexte très fluctuant dans lequel ce type de contrats sont conclus, car en effet, elles permettent l'adaptation du contrat aux changements de circonstances qui lèsent l'une des parties. Une fois étudié le contexte économique et juridique qui a incité à l'insertion de telles clauses dans les contrats maritimes, l'analyse se portera sur les modalités d'application de ces clauses de hardship et leurs effets.
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CARNEIRO Laure Les clauses de hardship dans les contrats maritimes - 2013.pdf (339.74 Ko)
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