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Master Thesis

La fiscalité maritime

Résumé : La première partie de ce document sera consacrée aux éléments constitutifs de la fiscalité sur le transport maritime, c’est à dire les taxes et droits auxquels sont soumises les activités du transport maritime. Afin de simplifier la structure de ce mémoire, on divisera en deux grands groupes : la TVA et les droits douaniers, tous les deux, grands piliers de la fiscalité indirecte nationale sur le transport maritime. Postérieurement, une fois vu le panorama général du système d’imposition maritime, la deuxième partie sera dédiée à l’étude de la mise en œuvre d’avantages fiscaux octroyés par la Communauté Européenne aux pays membres et son application en France. Pour finir, ce mémoire traitera l’avenir de la fiscalité maritime, plus en détail, les propositions pour une taxation écologique: les émissions carbone et la mis en place de l'éco-taxe ou taxe verte.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01628326
Contributor : Droit Des Transports Amu <>
Submitted on : Monday, December 30, 2019 - 9:41:19 PM
Last modification on : Tuesday, December 31, 2019 - 1:24:26 AM
Long-term archiving on: : Tuesday, March 31, 2020 - 1:35:37 PM

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LOPEZ Cynthia La fiscalité ma...
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  • HAL Id : dumas-01628326, version 1

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Cynthia Lopez. La fiscalité maritime. Droit. 2011. ⟨dumas-01628326⟩

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