La jurisprudence récente du Tribunal international du droit de la mer - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2011

La jurisprudence récente du Tribunal international du droit de la mer

Résumé

Le Tribunal international du droit de la mer, même s’il existe depuis plusieurs années, n’a que récemment été présenté avec plusieurs types d’affaires. Sa jurisprudence précédente a surtout traité la prompte mainlevée des navires, et, même si cette question reste toujours à la base de la plupart des activités du Tribunal, ces dernières années ont porté avec elles plusieurs types de problèmes à résoudre. Cette dernière décennie, le Tribunal s’est confronté à un plus grand nombre de sujets relatifs à l’environnement. Ces sujets, et ceux relatifs aux domaines du droit de la mer autres que la prompte mainlevée, ont été portés devant le Tribunal de façon à ce que cette cour internationale eût été obligée de résoudre des problèmes qui ont une influence directe sur toute l’humanité. On peut se poser la question de savoir si le Tribunal international du droit de la mer est enfin en train de réaliser son potentiel comme une autorité internationale dans tout ce qui relève des océans.

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dumas-01628416 , version 1 (26-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01628416 , version 1

Citer

Suzanne Storgårds. La jurisprudence récente du Tribunal international du droit de la mer. Droit. 2011. ⟨dumas-01628416⟩
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