Le vice propre du navire dans l'assurance corps - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2010

Le vice propre du navire dans l'assurance corps

Résumé

La première police française d'assurance maritime sur corps de navire date du 15 juillet 1873. Dans son article 3 elle stipule que « les assureurs sont exempts par exception et dérogation en tant que de besoin à ce qui a été dit à l'article 1er quant à la garantie de la baraterie des dommages et pertes provenant du vice propre ainsi que de la piqûre des vers sur les parties du navire non protégées par un doublage métallique ». Les différentes polices qui suivront reprendront la même formulation et il faudra attendre 1941 pour apercevoir une évolution dans la rédaction de cette exclusion. L'imprimé de 1941 stipule dans son article 4 paragraphes 2 et 3 que sont exclus de la garantie « les dommages et pertes provenant du vice propre ou de la vétusté, sauf ce qui est dit à l'article 1er au sujet du vice caché » ainsi que « la piqûre de vers sur les parties du navire non protégées par un doublage métallique ». L'article 1er stipulant quant à lui : « qu'il est toutefois spécifié qu'en aucun cas le remplacement ou la réparation des pièces affectées d'un vice caché ne sera à la charge d'un assureur ». L'imprimé de 2002 fait apparaître une nouvelle modification. Désormais, on retrouve l'intitulé suivant : « sont exclus de la garantie le vice propre, la vétusté du navire ainsi que les dépenses résultant de la réparation ou du remplacement des pièces affectées d'un vice caché ». On peut observer l'abandon du critère des piqûres de vers comme cause d'exclusion. En effet, grâce aux progrès techniques, il n'était plus d'actualité. À l'examen de ces différentes polices corps, il apparaît que la notion de vice propre du navire est indissociable de celle de vétusté et de vice caché du navire. Il conviendra tout d'abord d'étudier ces différentes notions afin de pouvoir déterminer avec précision quels sont les défauts, vices du navire couverts par la garantie et ceux qui ne le sont pas. Ensuite, nous verrons quelles solutions sont offertes aux assurés dont le risque n'est pas couvert par l'assurance corps.

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  • HAL Id : dumas-01629231 , version 1

Citer

Charlotte Moullec. Le vice propre du navire dans l'assurance corps. Droit. 2010. ⟨dumas-01629231⟩
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