Les enjeux pour le géomètre-expert des interactions entre bornage et servitudes

Résumé : Les servitudes sont une notion du droit de la propriété délaissées par de nombreux géomètres-experts en raison de leur tendance à engendrer des contentieux. De plus, ces professionnels garant de la délimitation foncière au moyen du bornage, ne perçoivent pas toujours l’intérêt d’utiliser ces droits réels notamment puisqu’ils ne peuvent les créer eux-mêmes. C’est sans doute ce délaissement qui conduit à multiplier les conflits de voisinage en matière de servitude. Pourtant, bien que le bornage ne puisse pas réellement définir un droit de propriété ou tout autre droit réel, ses conséquences à l’égard des servitudes ne sont pas des moindres. Les géomètre-expert pourraient donc prendre part à la vie des servitudes lors de leurs prestations afin d’améliorer la protection des parties en présence mais aussi pour optimiser l’usage de ces droits réels que sont les servitudes. Par ailleurs, malgré le caractère perpétuel que peut revêtir une limite bornée, la possession joue un rôle prépondérant dans l’évolution du foncier qu’il s’agisse des limites elles-mêmes ou des droits réels constitués autour. Or, son statut de garant de la définition des limites foncières lui confère une place privilégiée pour intervenir lors de ces changements parcellaires ou juridiques, avant tout contentieux.
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Mémoires
Sciences de l'environnement. 2015
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Dernière modification le : mardi 19 décembre 2017 - 01:15:07

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Luc Blanchard. Les enjeux pour le géomètre-expert des interactions entre bornage et servitudes. Sciences de l'environnement. 2015. 〈dumas-01631702〉

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