Est-il préférable pour un chef d'entreprise individuelle de se marier ou de se pacser ? - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2017

Est-il préférable pour un chef d'entreprise individuelle de se marier ou de se pacser ?

Résumé

Dans une première partie, seront analysés les besoins d’un chef d’entreprise individuelle ainsi que les dangers représentés par les régimes d’inspiration communautaires ainsi que le PACS en indivision. Dans une seconde partie, nous verrons que des solutions plus appropriées au chef d’entreprise individuelle sont consacrées par les régimes d’inspiration séparatiste que sont le mariage sous le régime de séparation de biens et le régime du PACS sous séparation de biens.

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Dates et versions

dumas-01632453 , version 1 (01-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01632453 , version 1

Citer

Florence Calloire. Est-il préférable pour un chef d'entreprise individuelle de se marier ou de se pacser ?. Droit. 2017. ⟨dumas-01632453⟩
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