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Master Thesis

Est-il préférable pour un chef d'entreprise individuelle de se marier ou de se pacser ?

Résumé : Dans une première partie, seront analysés les besoins d’un chef d’entreprise individuelle ainsi que les dangers représentés par les régimes d’inspiration communautaires ainsi que le PACS en indivision. Dans une seconde partie, nous verrons que des solutions plus appropriées au chef d’entreprise individuelle sont consacrées par les régimes d’inspiration séparatiste que sont le mariage sous le régime de séparation de biens et le régime du PACS sous séparation de biens.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01632453
Contributor : Urca - Bibliothèque Universitaire <>
Submitted on : Thursday, February 1, 2018 - 10:50:18 AM
Last modification on : Wednesday, September 4, 2019 - 1:36:02 PM
Long-term archiving on: : Wednesday, May 2, 2018 - 11:51:17 AM

File

CALLOIRE_Floriane_M2_2017.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : dumas-01632453, version 1

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Citation

Florence Calloire. Est-il préférable pour un chef d'entreprise individuelle de se marier ou de se pacser ?. Droit. 2017. ⟨dumas-01632453⟩

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