Les occupations du sol sans titre en Guadeloupe et à l’île de Saint-Martin : une analyse comparative - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2016

Les occupations du sol sans titre en Guadeloupe et à l’île de Saint-Martin : une analyse comparative

Résumé

Overseas territories have often been subject to land occupation issues, when the occupant has no document of title. In this report, specific situations of Guadeloupe and Saint-Martin have been studied. Both islands are french, however land occupation and usage have been really different with totally opposite rules and customs. This situation has generated different issues to be considered. They are subject to double occupation without document of title, both for private and state lands. Because of many problems generated by these illegal occupations of public lands, especially in the area of "non geometrical conquests" (very often insalubrious and located in high natural risk areas), government has put a series of measures in place, aiming at stopping development of these occupations and at protecting natural areas. It was also made possible for the occupants of this area to regularize their occupation by purchasing their property the under specific conditions. Chartered surveyor and notaries met in order to tackle recurrent problems of private land occupation and to face problems of unsettled successions, mistakes on cadastral register and absence of document of title. Working procedures and solutions have been found, providing a better legal safety.
Les territoires d’outre-mer sont fréquemment sujets à des problèmes d’occupations de terrains sans que l’occupant n’ait de titre. Ici les cas de la Guadeloupe et de Saint-Martin seront étudiés. Bien que ces deux îles soient françaises, l’occupation et l’utilisation du sol sont complétement différentes, avec des règles et des coutumes totalement opposées. Cela a engendré des différences au niveau des problématiques auxquelles elles doivent faire face. Elles sont donc sujettes à une double occupation sans titre, concernant tant les terrains privés que ceux de l’État. Suite aux nombreux problèmes engendrés par ces occupations illégales sur le domaine public et notamment dans la zone des cinquante pas géométriques (assez souvent insalubres et situées dans des zones soumises aux risques naturels), l’État a mis en place une série de mesures visant à stopper le développement de celles-ci et à protéger les espaces naturels. Ces mesures ont également permis aux occupants de cette zone de régulariser leur occupation en leur offrant la possibilité à d’acquérir la propriété sous certaines conditions. Afin de pallier les problèmes récurrents d’occupation des propriétés privées et de faire face aux problèmes de successions non réglées, aux erreurs du cadastre et à l’absence de titre, géomètres experts et notaires se sont réunis. Des méthodes de travail et des solutions ont alors étés établies offrant une meilleur sécurité juridique.
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Dates et versions

dumas-01633458 , version 1 (29-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01633458 , version 1

Citer

Christophe Cottanceau. Les occupations du sol sans titre en Guadeloupe et à l’île de Saint-Martin : une analyse comparative. Sciences de l'environnement. 2016. ⟨dumas-01633458⟩
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