Éclairage sur l’évaluation et l’indemnisation des troubles anormaux de voisinage - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2017

Éclairage sur l’évaluation et l’indemnisation des troubles anormaux de voisinage

Résumé

Abnormal neighborhood disturbances are nuisances that exceed the normal disadvantages of neighborhood. In this context, the Court of Cassation has created a general principle and says that "No one shall cause an abnormal neighborhood disturbance". The abnormality of the disorder is therefore the determining factor of this praetorian theory, which is based solely on jurisprudence. We shall see that in certain cases this theory can't be applied following the principle of prior art. But also, that can be applied to other actors than the landed neighbor, under certain conditions. The aim is therefore to combine the ideas of jurisprudence, judicial expertise, articles of the Civil Code, the theories of certain recognized researchers, in order to come up with a general idea which would best characterize a disorder in order to allow an evaluation and Consistent compensation.
Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage. Dans ce contexte, la Cour de cassation a créé un principe général et dit que « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». L'anormalité du trouble est donc le facteur déterminant de cette théorie prétorienne, qui est basé uniquement sur de la jurisprudence. Nous verrons que dans certains cas, cette théorie ne peut être appliquée suite au principe d'antériorité. Mais aussi qu'elle peut être appliquée à d'autres acteurs que le voisin foncier, sous certaines conditions. L'objectif est donc de croiser les idées de la jurisprudence, les expertises judiciaires, les articles du Code civil, les théories de certains chercheurs reconnus, pour en ressortir une idée générale constante, qui caractériserait au mieux un trouble afin de permettre une évaluation et une indemnisation cohérente.

Mots clés

Fichier principal
Vignette du fichier
TROUSSARD Marion.pdf (1022.12 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

dumas-01657195 , version 1 (06-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01657195 , version 1

Citer

Marion Troussard. Éclairage sur l’évaluation et l’indemnisation des troubles anormaux de voisinage. Sciences de l'environnement. 2017. ⟨dumas-01657195⟩
225 Consultations
4737 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More