Éclairage sur l’évaluation et l’indemnisation des troubles anormaux de voisinage

Résumé : Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage. Dans ce contexte, la Cour de cassation a créé un principe général et dit que « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». L'anormalité du trouble est donc le facteur déterminant de cette théorie prétorienne, qui est basé uniquement sur de la jurisprudence. Nous verrons que dans certains cas, cette théorie ne peut être appliquée suite au principe d'antériorité. Mais aussi qu'elle peut être appliquée à d'autres acteurs que le voisin foncier, sous certaines conditions. L'objectif est donc de croiser les idées de la jurisprudence, les expertises judiciaires, les articles du Code civil, les théories de certains chercheurs reconnus, pour en ressortir une idée générale constante, qui caractériserait au mieux un trouble afin de permettre une évaluation et une indemnisation cohérente.
Mots-clés : Troubles de voisinage
Type de document :
Mémoires
Sciences de l'environnement. 2017
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Soumis le : mercredi 6 décembre 2017 - 14:36:08
Dernière modification le : jeudi 24 mai 2018 - 15:58:09

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Marion Troussard. Éclairage sur l’évaluation et l’indemnisation des troubles anormaux de voisinage. Sciences de l'environnement. 2017. 〈dumas-01657195〉

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