Les tribunaux de santé mentale américains, un exemple de programme de déjudiciarisation - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2017

Les tribunaux de santé mentale américains, un exemple de programme de déjudiciarisation

Résumé

After World War two, the psychiatric system in asylum-like structures is deeply criticized. Health professionals, intellectuals and politicians are pushed by civil society to imagine a new mental health care system and at the end of the 1950’s the move fore deinstitutionalization begins. The asylums are closed and community mental care establishments are developed. The aim is to reinsert institutionalized patients in community. However, it seems that a certain category of patients is marginalized, and badly cared for. Those are the ones who suffered from severe mental illness. Indeed, changes in the political landscape and the lack of resources prevented an optimal development of the deinstitutionalization. Parallel to that, the United States enter a time of major restrictions: the population explodes in prison and the ones who suffer from mental disorders are over-represented. During the 1990’s, the government takes care of their situation and puts in place programs that aim to divert them from the judicial system to the care system. The Mental Health Courts (MHC) are a form of diversion based on the principle of therapeutic jurisprudence. This work presents a critical synthesis of this subject’s literature by investigating the studies of efficiency of these institutions. The limits of those specialized courts are then discussed and compared to other states which contributes to consider other alternatives. The MHC offer some promising leads but don’t embody a solution to the complex problems found in the interface between mental care and justice. They shouldn’t conceal neither other forms of upstream diversion (before arrest and before sentence) nor the central question of access in the domain health care for all.
Après la seconde guerre mondiale, le système psychiatrique asilaire des États-Unis est vivement critiqué. Les professionnels de santé, les intellectuels et les politiques, poussés par la société civile, imaginent un nouveau système de soins en santé mentale et le mouvement de désinstitutionnalisation s’amorce à la fin des années 1950. Les asiles ferment et on développe des centres de santé mentale ambulatoires. L’objectif est de réinsérer les patients institutionnalisés dans la communauté. Pourtant, il semble qu’une certaine catégorie de patients se soit au contraire retrouvée à la marge, précarisée et mal soignée. Il s’agit de ceux qui souffraient de troubles mentaux les plus sévères. En effet, les changements d’orientation politique et le manque de ressource auraient empêché un déroulement optimal de la désinstitutionnalisation. En parallèle, les États-Unis entrent dans un période répressive importante : la population carcérale explose et les personnes souffrant de troubles mentaux y sont surreprésentées. Dans les années 1990, le gouvernement se préoccupe de leur situation et met en œuvre des programmes ayant pour but de les détourner du système judiciaire vers le système de soins. Les Tribunaux de Santé Mentale (TSM) constituent une forme de déjudiciarisation basée sur le principe de jurisprudence thérapeutique. Ce travail présente une synthèse critique de la littérature à ce sujet en examinant les études d’efficacité de ces institutions. Les limites de ces tribunaux spécialisés sont ensuite discutées et une comparaison à d’autres États contribue à envisager des alternatives. Les TSM offrent des pistes prometteuses mais ils ne constituent pas une solution en soi aux problèmes complexes situés à l’interface entre la santé mentale et la justice. Ils ne doivent pas masquer les autres formes de déjudiciarisation en amont (en pré-arrestation et pré-sentenciel) ni la question centrale de l’accès aux soins en santé mentale pour tous.
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  • HAL Id : dumas-01674950 , version 1

Citer

Gabrielle Guiresse. Les tribunaux de santé mentale américains, un exemple de programme de déjudiciarisation . Médecine humaine et pathologie. 2017. ⟨dumas-01674950⟩
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