Étude de la valeur juridique des images de télédétection. Application à la délimitation virtuelle - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2016

Étude de la valeur juridique des images de télédétection. Application à la délimitation virtuelle

Résumé

Since the emergence of the digital era in the early 2000s, images are taking an increasing part of our daily lives. The image seems familiar to us but it possesses many benefits insufficiently exploited in particular for the mesurement domain and the for the legal area. Concerning the remote-sensing images, several questions are possible. Primarily, what is the legal value of those ? But also, what are the main uses of remote-sensing images as delimitation tool ? These two points, raise questions about the virtual delimitation and confirm various delimitation tests based on the orthophotography. Then, it seems interesting to imagine the consequences of the evolution of the image place in the hierarchy mode of proof. After having determined the current position in this hierarchy, the potential consequences of this evolution are imagined, in particular to the boundaries procedure and for the chartered land surveyo job in France.
Depuis l’avènement de l’ère du numérique dans les années 2000, les images prennent une part de plus en plus importante dans notre quotidien. Si l’image nous semble familière, elle possède cependant de nombreux atouts peu exploités notamment dans le domaine de la mesure ainsi que dans le domaine juridique. Concernant les images de télédétection, il est possible de se poser plusieurs questions. Premièrement, quelle est leur valeur juridique ? Mais aussi, quelles sont les principales utilisations de l’image de télédétection comme outil de délimitation ? Ces deux questions conduisent à s’interroger sur la délimitation virtuelle puis à valider différents essais de délimitations via l’orthophotographie. Ensuite, il semble intéressant d’imaginer quelles seraient les conséquences de l’évolution de la place de l’image dans la hiérarchie des modes preuve. Après avoir identifié la place actuelle de l’image dans cette hiérarchie, les éventuelles conséquences de cette évolution sont imaginées, notamment sur la procédure du bornage amiable et sur la profession du géomètre-expert en France.
Fichier principal
Vignette du fichier
GOUYER.pdf (2.86 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

dumas-01702879 , version 1 (07-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01702879 , version 1

Citer

André Gouyer. Étude de la valeur juridique des images de télédétection. Application à la délimitation virtuelle. Sciences de l'ingénieur [physics]. 2016. ⟨dumas-01702879⟩
120 Consultations
1235 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More