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Master Thesis

Étude comparée sur le plan juridique et fiscal de la fiducie française et du trust britannique

Résumé : Nous verrons que le droit français peine à appréhender, sur le plan juridique, la notion de trust du fait que ce dernier met en place une véritable dissociation du droit de propriété ce qui est complètement inconnue dans notre droit civil (chapitre I). Effectivement, le bien mis en trust fait l’objet de deux propriétés conjointes à savoir la propriété juridique qui appartient au trustee, qui concerne le fiduciaire et la propriété économique, qui elle appartient au bénéficiaire. Alors que pendant ce temps là, la fiducie française est elle tiraillée entre la conception romaine de la fiducie, basée sur le contrat, et la notion de trust anglo-saxon, d’avantage fondée sur un dédoublement du titre de propriété. De cette façon, le droit français, sur le plan fiscal, a opéré une distinction entre les deux institutions puisque celui-ci a prévu pour chacune d’entre elles un régime fiscal spécifique (chapitre II).
Mots-clés : Fiducie (France) Trust
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01703930
Contributor : Urca - Bibliothèque Universitaire <>
Submitted on : Thursday, February 8, 2018 - 10:19:31 AM
Last modification on : Wednesday, September 4, 2019 - 1:36:02 PM
Long-term archiving on: : Wednesday, May 9, 2018 - 12:22:28 PM

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  • HAL Id : dumas-01703930, version 1

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Florian Sainz. Étude comparée sur le plan juridique et fiscal de la fiducie française et du trust britannique . Droit. 2016. ⟨dumas-01703930⟩

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