Mettre des phonogrammes en ligne
Résumé
Le premier obstacle à une action culturelle des institutions sur le terrain d'Internet est le versant législatif. La loi DADVSI, attendue avec impatience et votée le 1er août 2006, a vite déçu à la fois par sa forme très obscure qui obligeait à une totale relecture du Code de Propriété Intellectuelle, et par son fond qui laissait l'impression à nombre de bibliothécaire d'avoir les mains liées. Or, pour envisager cette fameuse loi, il faut comprendre qu'elle est l'expression d'un cadre législatif international de plus en plus prégnant : adoptée au pas de course pour s'adapter à la circulaire européenne du 22 mai 2001, elle-même publiée pour se conformer aux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, laquelle s'inspire, afin de réguler les abus du système de copyright anglo-saxon... de la convention de Berne, et par là même de la législation française (!!!). Ce malentendu culturel permet, une fois élucidé, d'expliquer des notions sur lesquelles nombre de médias ergotent mais qu'on comprend peu, comme celle du fameux « triple test » qui n'est d'ailleurs d'aucune utilité dans la législation française. Nous ferons donc la généalogie de la loi DADVSI en espérant ainsi l'éclaircir et l'interpréter telle que conçue par le législateur, tout en posant comme fil directeur la marge d'action des médiathèques pour mettre des phonogrammes en ligne. Ensuite, une fois notre champ de manœuvres défini, nous constituerons un cahier des charges : quels phonogrammes pouvons-nous mettre en ligne ? Pour quel public ? Quels seraient le coût humain et technique ? Quels sont les services déjà existants dans d'autres médiathèques? Sont-ils appropriés à la médiathèque de Lille ? Enfin, la troisième partie conjuguera les données juridiques et les réflexions de la partie précédente pour proposer une série de pistes, suggestions et recommandations qui permettront peut-être, en toute légalité, de sortir de l'aporie et de l'attentisme imposés à la médiathèque par ces bouleversements des pratiques culturelles et ces stagnations du droit.
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