Le droit au procès équitable lors des processus de la conciliation et de la médiation
Résumé
Ce rapport de stage présente d'abord le déroulement du stage au Point d'Accès au Droit (PAD) d'Hyères (Chap.1), puis étudie le droit au procès équitable lors des processus de la conciliation et de la médiation (Chap.2) : les garanties du procès équitable applicables à la conciliation et la médiation (1), les garanties spécifiques à la conciliation et la médiation (2).
Domaines
Droit
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