Le droit au procès équitable lors des processus de la conciliation et de la médiation - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2018

Le droit au procès équitable lors des processus de la conciliation et de la médiation

Résumé

Ce rapport de stage présente d'abord le déroulement du stage au Point d'Accès au Droit (PAD) d'Hyères (Chap.1), puis étudie le droit au procès équitable lors des processus de la conciliation et de la médiation (Chap.2) : les garanties du procès équitable applicables à la conciliation et la médiation (1), les garanties spécifiques à la conciliation et la médiation (2).
Fichier principal
Vignette du fichier
2018_Vanderpool_Florentino_Sheyla_Licelotte.pdf (36.66 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

dumas-01841723 , version 1 (17-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01841723 , version 1

Citer

Sheyla Licelotte Vanderpool Florentino. Le droit au procès équitable lors des processus de la conciliation et de la médiation. Droit. 2018. ⟨dumas-01841723⟩
273 Consultations
73 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More