Une innovation de l'accession sociale à la propriété pérenne : l'OFS Métropolitain Grenoblois - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2018

Une innovation de l'accession sociale à la propriété pérenne : l'OFS Métropolitain Grenoblois

Résumé

Community Land Trusts (CLT) are non-profit making companies which have the aim of acquiring and to manage grounds, frames or not, in order to carry out residences and to remain owners of the ground by equipping the households with a right in rem on the frame. This dissociation of the property is integrated in a national report which pleads the long-term inefficience of the existing tools of assistance to the social accession with the property. It makes it possible to perennialize the social accession and to make some benefit several households. The French CLT thus fit in a policy of national social accession effective but equipped with limits. They are complex and experimental legal organizations. Several national actors seek to create some on their territories, of which Grenoble-Alpes Métropole. They are added to other actors, or territories, which already launched CLT. The challenge of this project is to understand the history of the French social accession to argue the installation of the CLT in France and more particularly in Grenoble, after having explained their legal framework.
Les Organismes de Foncier Solidaire sont des organismes à but non lucratif qui ont pour objet d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et de rester propriétaires du sol en dotant les ménages d’un droit réel sur le bâti. Cette dissociation de la propriété s’intègre dans un constat national qui plaide l’inefficience à long terme des outils d’aide à l’accession sociale à la propriété existants. Elle permet de pérenniser l’accession sociale et d’en faire profiter à plusieurs ménages. Les OFS français s’inscrivent donc dans une politique d’accession sociale nationale efficace mais dotée de limites. Ce sont des organismes juridiques complexes et expérimentaux. Plusieurs acteurs nationaux cherchent à en créer sur leurs territoires, dont Grenoble Alpes Métropole. Ils s’ajoutent à d’autres acteurs, ou territoires, qui ont déjà lancé des OFS. L’enjeu de ce projet est de comprendre l’historique de l’accession sociale française pour argumenter la mise en place des OFS en France et plus particulièrement à Grenoble, après avoir expliqué leur cadre juridique.
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  • HAL Id : dumas-01842500 , version 1

Citer

Mélanie Gonthier. Une innovation de l'accession sociale à la propriété pérenne : l'OFS Métropolitain Grenoblois. Architecture, aménagement de l'espace. 2018. ⟨dumas-01842500⟩
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