La mise en œuvre du droit de la commande publique en transfrontalier - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2018

La mise en œuvre du droit de la commande publique en transfrontalier

Résumé

Le droit de la commande publique en transfrontalier présente des spécificités liées à son caractère transnational. Quel droit est applicable à un projet transfrontalier ? Quelle structure est adéquate à un projet transfrontalier ? Comment mettre en œuvre un achat public performant en transfrontalier ? Le mémoire répond à ces question en présentant des solutions pratiques en se basant sur des exemples concrets d’acheteurs publics transfrontaliers, tels que le tunnel Euralpin Lyon-Turin (TELT) ou de GECT.
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Krawczyk Adèle-Mémoire M2DPA.pdf (13.82 Mo) Télécharger le fichier
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Dates et versions

dumas-01845478 , version 1 (20-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01845478 , version 1

Citer

Adèle Krawczyk. La mise en œuvre du droit de la commande publique en transfrontalier . Droit. 2018. ⟨dumas-01845478⟩
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