La mise en œuvre du droit de la commande publique en transfrontalier
Résumé
Le droit de la commande publique en transfrontalier présente des spécificités liées à son caractère transnational. Quel droit est applicable à un projet transfrontalier ? Quelle structure est adéquate à un projet transfrontalier ? Comment mettre en œuvre un achat public performant en transfrontalier ? Le mémoire répond à ces question en présentant des solutions pratiques en se basant sur des exemples concrets d’acheteurs publics transfrontaliers, tels que le tunnel Euralpin Lyon-Turin (TELT) ou de GECT.
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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