L'interdépendance contractuelle
Résumé
Il s’agit de comprendre les enjeux de l’interdépendance contractuelle : elle a dans un premier temps été consacrée par des droits spéciaux puis a fait l’objet d’une consécration jurisprudentielle dans le droit commun.
L’ordonnance portant réforme du droit des contrats du 10 février 2016 ratifiée par la loi du 20 avril 2018 a été l’occasion de faire entrer cette notion dans le droit commun des contrats à l’article 1186 alinéa 2 du Code civil.
Toutefois, il semble que la jurisprudence antérieure permettra, à l’avenir, d’éclairer la mise en oeuvre de la notion par les juges et les praticiens.
Ce mémoire a également été l’occasion d’envisager les conséquences de l’interdépendance contractuelle notamment par la notion de caducité. Cette sanction, désormais consacrée à l’article 1187 du Code civil, soulève des incertitudes quant à son étendue et ses effets.
L’interdépendance contractuelle fait aujourd’hui partie des sujets de l’actualité juridique et il serait intéressant d’étudier les prochaines décisions rendues par la Cour de cassation à la lumière du droit nouveau.
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Mémoire sur l'interdépendance contractuelle (Elsa BENHAMOU).pdf (451.73 Ko)
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