Une résidence principale ayant pour origine une donation entre vifs faite par le conjoint survivant dans le cadre d'une succession - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2018

Une résidence principale ayant pour origine une donation entre vifs faite par le conjoint survivant dans le cadre d'une succession

Résumé

Partie I : Présentation de l'étude. Partie II : analyse d'un dossier de succession avec la résidence principale ayant pour origine une donation entre vifs faite par le conjoint survivant.

Domaines

Droit
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

dumas-01944265 , version 1 (04-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01944265 , version 1

Citer

Bérénice Couret. Une résidence principale ayant pour origine une donation entre vifs faite par le conjoint survivant dans le cadre d'une succession. Droit. 2018. ⟨dumas-01944265⟩
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