Le contentieux de l'ordre de service

Résumé : L’ordre de service, dans un marché public de travaux, désigne l’acte par lequel le maître d’œuvre « précise les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l’objet du marché » (article 2 du CCAG Travaux). La définition est assez générale si bien que l’on a du mal à savoir ce qui se cache réellement derrière cette notion. L’ordre de service peut désigner tout acte pris dans le but de mener le contrat à son terme. Cela inclut aussi la possibilité de modifier unilatéralement le contrat. Son objet portant sur l’exécution même du contrat, sa délivrance pose également des problèmes sur la responsabilité de chacun des acteurs à un marché public de travaux. Enfin, il est soumis à une particularité contentieuse puisqu’il fait partie de rares actes in-susceptibles d’être annulés.
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Master Thesis
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Contributor : Alain Saccatti <>
Submitted on : Friday, December 7, 2018 - 2:09:27 PM
Last modification on : Monday, December 10, 2018 - 1:16:58 AM
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AUBRY Nathan-Mémoire le conte...
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Nathan Aubry. Le contentieux de l'ordre de service. Droit. 2018. ⟨dumas-01948118⟩

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